J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14924

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Arrêté du 4 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0101337A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 septembre 2001, M. Jean-Bernard Bourasseau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mai 2002.